J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07749

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Arrêté du 4 mai 2000 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUP0000420A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 mai 2000, M. Marcel (Denys), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 2000.